Mentions Légales & Conditions d’Atelier

1. Éditeur du site & Statut de l’Atelier

Le présent site internet accessible à l’adresse https://jenfi.art (ainsi que la passerelle d’atelier https://cssjpg.com) est édité par :

• Identité civile : Jean-Philippe Guth-Schumacher
• Pseudonyme artistique : cssJPG Jenfi (dit « Jenfi »)
• Statut d’activité : Artiste-Auteur indépendant (déclaré sous le régime fiscal micro-BNC)
• Adresse administrative / Siège : 2, Grand rue, 30660 Gallargues-le-Montueux, France
• Téléphone : +33 (0)7 66 86 29 86
• Adresse e-mail : jenfi@cssjpg.com
• Numéro SIRET : 508 237 625 00043
• Code APE : 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques)
• Affiliation sociale : Sécurité sociale des artistes-auteurs (ex-Maison des Artistes) sous le n° GB50600
• TVA : Franchise en base de TVA — « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) »
• Directeur de la publication : Jean-Philippe Guth-Schumacher

2. Hébergement du site

Les sites jenfi.art et cssjpg.com sont hébergés sur les infrastructures sécurisées de :

• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
• Site web officiel : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle & Protection des œuvres

L’ensemble des éléments visuels, textuels, plastiques et sonores diffusés sur le site jenfi.art est la propriété intellectuelle exclusive de Jean-Philippe Guth-Schumacher (cssJPG Jenfi), protégée par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d’auteur.

Sont expressément protégés :

• Les concepts participatifs, matrices nomades et installations in situ : textureCLOUD, ATIF Colors, butterFLYER & WEBconnexion, uniQUBE, ainsi que la série de toiles modulaires Extractions.
• Les œuvres littéraires, manifestes, essais d’art et carnets d’atelier (notamment la monographie Vertige du vivant et le carnet de travail La Rue, Mon Atelier).
• Les créations sonores et nappes musicales d’ambiance (dont la pièce Vibre libre).
• Les photographies, schémas graphiques, visuels d’archives, éléments vectoriels et logos liés à la démarche cssJPG et Jenfi.

Sanction de la contrefaçon : Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, partielle ou intégrale, sans autorisation écrite préalable de l’artiste-auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques : © cssJPG Jenfi / Studio 1spire (sauf mention spécifique d’archive ou de collaboration précisée in situ).

4. Sécurité des Transactions & Paiements en Ligne (Stripe)

Pour les acquisitions d’œuvres d’art, éditions limitées et contributions de soutien, les règlements en ligne sont traités de manière sécurisée via la plateforme de paiement certifiée Stripe.

• Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande).
• Sécurité bancaire & Chiffrement : Stripe est certifié selon les normes les plus strictes de l’industrie financière (niveau 1 de certification PCI-DSS). Les données bancaires transitent par des protocoles chiffrés SSL/TLS et bénéficient de l’authentification forte du client (3D Secure / SCA).
• Non-conservation des coordonnées bancaires : À aucun moment l’atelier ou le serveur de jenfi.art n’a connaissance, ne traite ni ne stocke vos numéros de cartes bancaires. Ces informations sont directement gérées par les serveurs sécurisés de Stripe.
• Lutte contre la fraude (Stripe Radar) : Stripe utilise des algorithmes d’analyse automatisée pour détecter et prévenir les transactions frauduleuses, assurant la protection réciproque de l’acquéreur et de l’artiste.

5. Cadre des Ventes d’Œuvres & Droits de l’Acquéreur

La mise à disposition d’œuvres sur le site relève de la vente directe d’œuvres originales et de tirages d’art limités par leur auteur, dans le strict respect du statut des artistes-auteurs :

• Authenticité : Toute œuvre originale ou tirage d’art numéroté est accompagné d’un Certificat d’authenticité officiel établi, signé et numéroté par Jenfi.
• Expédition & Livraison : Les œuvres sont expédiées par transporteurs spécialisés ou services sécurisés avec suivi et remise contre signature. Le conditionnement d’atelier est spécialement conçu pour préserver l’intégrité des supports et des toiles.
• Droit de rétractation (14 jours) : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute commande d’œuvre existante (série limitée prête, extraction disponible), l’acquéreur particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais et l’assurance du retour en emballage sécurisé d’origine sont à la charge de l’acquéreur.
• Exception légale pour œuvres sur commande : Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les œuvres spécifiquement créées sur commande, personnalisées ou confectionnées selon les exigences du commanditaire.
• Médiation de la consommation : En cas de litige non résolu par un dialogue direct avec l’atelier, l’acquéreur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles recueillies sur le site jenfi.art respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) :

A. Données de contact & Étude de projet

Les informations renseignées via le formulaire d’atelier (nom, courriel, structure, budget estimé, détails du projet) ont pour unique finalité l’étude opérationnelle, le calibrage technique et la prise de contact pour vos projets artistiques. Les envois sont acheminés via le service sécurisé HTTPS FormSubmit. Aucune donnée n’est cédée, louée ou exploitée à des fins commerciales.

B. Données de commande & Facturation

Les coordonnées nécessaires à la facturation et à la livraison des œuvres (nom, adresse postale, téléphone de livraison) sont conservées pour répondre aux obligations comptables légales (dix ans pour les pièces comptables) et ne font l’objet d’aucun partage en dehors des prestataires logistiques (transporteur) et financiers (Stripe).

C. Correspondance Substack

La souscription aux carnets d’atelier et aux cercles de soutien (Compagnon, Bâtisseur, Passeur d’Étincelles) est administrée directement par la plateforme indépendante Substack Inc. Vous conservez la maîtrise intégrale de votre inscription et pouvez vous désabonner d’un simple clic au bas de chaque publication.

D. Exercice de vos droits

Vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment :

Par e-mail : jenfi@cssjpg.com
Par voie postale : Jean-Philippe Guth-Schumacher, 2, Grand rue, 30660 Gallargues-le-Montueux, France

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Politique de Cookies & Traceurs

L’atelier privilégie une navigation transparente, légère et non intrusive :

Absence de traceurs publicitaires : Le site jenfi.art n’exploite aucun cookie publicitaire, aucun pixel espion de réseau social (Meta Pixel, etc.) ni outil d’analyse comportementale de masse.

Seuls deux types de témoins techniques strictement nécessaires peuvent être sollicités :

• Témoins techniques de session : Nécessaires au fonctionnement du serveur web, à la stabilité d’affichage responsive et à la sécurité du site.
• Témoins de sécurité Stripe : Déposés exclusivement lors des opérations de paiement pour authentifier la transaction et prévenir les fraudes bancaires. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur sont exemptés du recueil de consentement préalable par bandeau.

8. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales ainsi que toutes transactions réalisées sur le site sont soumises au droit français. En cas de contestation, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à trancher le litige.