INFORMATIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site Le site Jenfi.art est édité par :

  • Nom Commercial : Jenfi cssJPG

  • Responsable de la publication : Jean-Philippe Guth-Schumacher

  • Statut juridique : Artiste-Auteur

  • Adresse du siège social : 2, Grand Rue – 30660 Gallargues-Le-Montueux – France

  • SIRET : 50823762500043
    APE : 9003A n° MDA GB50600

  • Email de contact : jenfi.guschu@gmail.com

2. Hébergement Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS

  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Site web : ovhcloud.com

3. Propriété Intellectuelle L’intégralité du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Jenfi.art, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Jenfi.art. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet Les présentes conditions régissent les ventes par Jenfi.art de :

  • Produits physiques : Kits artistiques DIY (Do It Yourself).

  • Produits numériques : Accès à des contenus en ligne (Masterclass, vidéos, PDF).

2. Prix et Paiement Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Jenfi.art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande via la plateforme sécurisée SumUp.

3. Livraison (Produits Physiques – Kits) Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

  • Délai d’expédition : Les commandes sont traitées sous 5 jours ouvrés.

  • Responsabilité : Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jenfi.art. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

4. Accès aux Services Numériques (Masterclass) L’accès à la Masterclass est ouvert immédiatement après validation du paiement. Les identifiants de connexion ou liens d’accès sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’interdit de les partager avec des tiers.

5. Droit de Rétractation

  • A. Pour les produits physiques (Kits) : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.

  • B. Pour les produits numériques (Masterclass) – IMPORTANT : Renoncement au droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande pour une Masterclass ou un contenu téléchargeable, le Client accepte que le service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au contenu délivré.

6. Litiges Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français de Montpellier seront seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & NEWSLETTER

1. Collecte des données Jenfi.art collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services :

  • Commande : Nom, adresse, téléphone, email (via SumUp) pour traiter la livraison et la facturation.

  • Newsletter : Email (via Tally) pour l’envoi d’actualités.

  • Formulaire de contact : Email et contenu du message pour répondre aux demandes.

2. Utilisation et Transmission Ces données sont conservées de manière confidentielle et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (SumUp pour le paiement, Tally pour les formulaires) uniquement dans le cadre de la bonne exécution du service.

3. Durée de conservation

  • Données de commande : 10 ans (obligation comptable).

  • Données Newsletter : Jusqu’à désinscription de l’utilisateur (lien présent en bas de chaque email).

4. Cookies La navigation sur le site Jenfi.art est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services (comme le mur d’inspiration Pinterest). L‘utilisateur peut configurer ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies Complianz présent en bas de page. 

5. Vos Droits (Informatique et Libertés) Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par email à : jenfi.guschu@gmail.com

Retour en haut